A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

maire de la commune de Cachan (Val-de-Marne), député de la 11e circonscription du Val-de-Marne

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

maire d'une commune de la région Ile-de-France

député-maire de Cachan (94)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Treize maires élus le

par le collège des maires de la région d'Ile-de-France

Titulaires

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

membre choisi

en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local

choisi

en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député du Val-de-Marne

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député du Val-de-Marne

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Suppléant

député

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

maire de Cachan (94)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires